REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1
l'association est régie par:
- Un conseil d'administration composé de 7 membres au minimum et de 15 membres au maximum élu pour trois années.
- Tous les ans est élu un tiers sortant
Au sein de l'association, 7 commissions sont créées:
- Colombidés, Chiens courants, Bécasses chiens d'arrêts, Grives, Litiges, Repeuplement et aménagements cynégétiques.
ARTICLE 2
Peuvent être membres sociétaires de l'association:
- Les chasseurs résidents ou propriétaire à Audenge.
Peuvent être adhérents de l'association:
- Tous les autres, sauf ceux qui sont résidents ou propriétaires à Marcheprime.
- Pour les adhérents et les sociétaires, le prix de la carte est voté en assemblée générale.
ARTICLE 3
- Chaque chasseur, à jour de sa cotisation, peut bénéficier annuellement de deux cartes journaliéres d'invité au prix de 15€ la carte
- Prix fixé lors de la derniére assemblée générale
ARTICLE 4
Organisation de la chasse:
L'ouverture et la fermeture de la chasse se feront conformément à l'arrêté préfectoral de la GIRONDE.
Une limitation fixée par l'assemblée générale s'applique durant le mois de septembre où la pratique de la chasse peut être exercée.
- Le jour de l'ouverture générale et le lundi suivant
- Les samedis et dimanches jusqu'au 1er octobre
Chasse aux cervidés:
Les jours de chasse sont fixés par l'assemblée générale.
(Les chasseurs participants à quelconque battue devront obligatoirement porter un baudrier orange fluo)
ARTICLE 5
La surveillance des terrains de la société de chasse est assurée par les gardes de l'O.N.C. et le garde bénévole assermenté et nommé par le conseil d'administration de l'association. Pour l'année en cours (voir additif) ils doivent vérifier si les sociétaires ainsi que les invités qu'ils rencontrent en action de chasse, sont en règle avec la loi, les statuts et le règlement intérieur.
Toutes infractions sera sanctionnées suivant sa gravité, par voie juridique ou transaction sur intérêts civils dont le montant est défini tous les ans au cours de l'assemblée générale.
Il est contracté au profit des gardes bénévoles une assurance contre les accidents du travail dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 6
S'expose à procès-verbal, tout utilisateurs de collets, d'engins prohibés ainsi que toute personne en action de chasse dans la réserve ou en véhicule à moteur (2 ou 4 roues) de jour comme de nuit.
Tous délits de chasse qui ne serait cité dans le règlement intérieur sera sanctionné.
ARTICLE 7
Tout chasseur est tenu de respecter la propreté du territoire qui nous est concédé et ne doit en aucun cas laisser en place ses détritus de chasse (douilles, emballages divers, etc....) sous peine de procès-verbal.
ARTICLE 8
Chasse aux faisans et aux perdreaux
Se conformer à l'arrêté préfectoral. Les lâchés de ces gibiers seront réalisés suivant le plan de chasse (Voir additif)
ARTICLE 9
Chasse aux cervidés
Se conformer à l'arrêté préfectoral
ARTICLE 10
Chasse avec chiens
Le nombre de chiens courants ou d'arrêts est libre. Interdiction de tirer tout gibier poursuivit par meute ou levé par un autre chasseur.
ARTICLE 11
Gibier de passage
Palombes - Grives : Se conformer à l'arrêté préfectoral
L'installation d'un guet permanent pour le tir aux grives doit faire l'objet d'une demande écrite au président
RESPECTER les distances de sécurité de chasse autour des habitations, palombières, et pylônes signalés par les panneaux.
La distance de sécurité est de 300 mètres.
ARTICLES 12
Chasse aux sangliers
Chasse en battue.
(CHAQUE MEMBRE DE LA BATTUE DEVRA OBLIGATOIREMENT PORTER UN BAUDRIER ORANGE FLUO)
ARTICLE 13
Fusils
TRANSPORT des fusils dans les housses obligatoire lors des déplacements.
ARTICLE 14
Sanctions
Pour toute infraction au règlement, possibilité d'exclusion par la commission des litiges.
Pour tous tirs dans l'enceinte ou se trouve le piqueur lors des battues, le chasseur sera suspendu pendant 1 an sur le territoire de chasse d'Audenge.
ARTICLE 15
Circulation sur le territoire de chasse
Parking obligatoire.Img (1.52 Mo)
ARTICLE 16
Réserve de chasse
Voir additif
ARTICLE 17
Divagation des chiens
- Première divagation: Avertissement - Deuxième divagation: Procés-verbal
Les chiens doivent être identifiés soit par tatouage ou collier.
ARTICLE 18
Composition du bureau
Voir additif
ARTICLE 19
Chasse à courre
Interdite sur le territoire d'AUDENGE, sauf celle autorisée par le conseil d'administration.
ARTICLE 20
La carte de repeuplement sera gratuite pour tous les chasseurs d'AUDENGE débutant quelque soit l'âge la première année et deux ans pour les jeunes de moins de vingt cinq ans.
ARTICLE 21
Pour les chasseurs à l'arc, un nombre maximum de 5 chasseurs de la société de chasse d'Audenge sont autorisés. Ils pourront disposer d'un bracelet chevreuil chacun dont le prix sera décide par le conseil d'administration.
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET
DELEGUES DE COMMISSIONS
GIBIERS D'EAU
Président: Monsieur BALLION Jacques
Rue René DUMONT
33980 AUDENGE
Suppléant:
GRIVES
Président: Monsieur HUBER Patrick
13 Rue des résiniers
33980 AUDENGE
Suppléant:
COLOMBIDES
Président:
BECASSES
Président:
Suppléant:
CHIENS COURANTS
Président: Monsieur DEGRAVE Hervé
Le Raouque
33980 AUDENGE/LUBEC
Suppléants:
Membres:
COMMISSION DES LITIGES
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS SON ENSEMBLE